1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par AECOSS, qu’elles soient réalisées à destination de professionnels ou de particuliers.

Toute commande ou validation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2 Nature des prestations

Les prestations proposées par AECOSS consistent en des diagnostics, analyses, lectures organisationnelles, prescriptions, audits, ateliers et productions de livrables d’aide à la décision.

AECOSS n’intervient ni dans la mise en œuvre opérationnelle, ni dans l’exécution technique, managériale, médicale, juridique ou informatique, sauf mention contractuelle expresse.

Les décisions finales relèvent exclusivement du client.

3 Prestations à destination des particuliers

Certaines prestations sont destinées aux particuliers et consistent en des cours, ateliers ou accompagnements individuels autour des usages de l’intelligence artificielle, à des fins pédagogiques et de sensibilisation.

Ces prestations :

• ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé,
• ne relèvent d’aucune certification ou diplôme,
• n’impliquent aucune obligation de résultat.

Le bénéficiaire reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, outils et pratiques abordés.

4 Devis, commande et validation

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis préalable,
• soit d’une validation écrite (email ou document contractuel) précisant le périmètre, les livrables et le prix.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite par le client.

Aucune prestation ne débute sans accord préalable sur les conditions financières.

5 Modalités géographiques et déplacements

Prestations à destination des particuliers

Les prestations destinées aux particuliers sont réalisées à distance, par défaut.

Pour les particuliers situés dans les Alpes-Maritimes et à Monaco, des prestations en présentiel peuvent être proposées. Dans ce cas, un supplément de déplacement pourra être appliqué au-delà d’une distance définie à partir du lieu d’intervention habituel d’AECOSS. Les conditions de déplacement sont précisées avant validation de la prestation.

Aucun déplacement en présentiel n’est effectué hors des Alpes-Maritimes et de Monaco pour les prestations destinées aux particuliers.

Prestations à destination des professionnels

Les prestations destinées aux professionnels sont réalisées majoritairement à distance, y compris hors des Alpes-Maritimes et de Monaco.

Des déplacements en présentiel peuvent être envisagés lorsque la nature de la mission le justifie, sous réserve d’un accord préalable.

Les frais de déplacement éventuels (transport, hébergement, restauration) font l’objet :

• soit d’une facturation distincte,
• soit d’une intégration dans le devis initial.

6 Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Particuliers

Les prestations destinées aux particuliers sont payables intégralement à l’avance, sauf mention contraire.

Le règlement vaut validation définitive de la prestation et acceptation des présentes CGV.

Professionnels

Pour les prestations destinées aux professionnels, les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Selon la nature et le montant de la prestation :

• certaines prestations ponctuelles ou de faible montant sont payables à la commande,
• les prestations plus engageantes peuvent donner lieu au versement d’un acompte, dont le montant est précisé au devis,
• le solde est payable selon les conditions convenues contractuellement.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de leur date d’émission.

7 Retards et défauts de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :

• l’application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la réglementation applicable.

AECOSS se réserve le droit de suspendre ou de reporter toute prestation en cours en cas de non-respect des conditions de paiement.

8 Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s’exerce par envoi d’un email à : contact@aecoss.fr

9 Annulation et report

Particuliers

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation plus de 48 heures avant la date prévue, un report pourra être proposé.
• En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, celle-ci est due dans son intégralité.
• Toute prestation commencée est due.

Professionnels

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation après validation du devis, les travaux déjà réalisés restent dus.
• Les frais engagés (préparation, déplacement, mobilisation de ressources) restent dus.
• Les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire.

Un report pourra être envisagé d’un commun accord lorsque les conditions le permettent.

10 Livrables

Les livrables (rapports, notes, synthèses, supports, matrices, documents pédagogiques) sont remis sous format numérique, sauf accord contraire.

Ils constituent des documents d’analyse et d’aide à la décision, et ne sauraient être assimilés à des prescriptions médicales, juridiques ou techniques.

11 Responsabilité

AECOSS est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise interprétation des livrables,
• de décisions prises par le client sur la base des analyses,
• de mise en œuvre défaillante ou inadaptée par des tiers.

12 Propriété intellectuelle

L’ensemble des méthodes, outils, cadres d’analyse, documents et livrables produits par AECOSS, incluant notamment la méthode GEM©, demeurent la propriété exclusive d’AECOSS, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

13 Confidentialité

AECOSS s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par le client dans le cadre des prestations, pendant toute la durée de la mission et après sa clôture.

14 Données et outils numériques

Lorsque des outils numériques ou d’analyse assistée par IA sont utilisés, ceux-ci le sont exclusivement à des fins de structuration, d’analyse et de production de livrables, sans automatisation de la décision.

15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AECOSS (Nice).

16 Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.