Politique de
Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Responsable du traitement
AECOSS
Geneviève MOMUS — Architecte des Ecosystèmes de Santé
18 rue Masséna – Bureau 3
06000 Nice, France
SIRET : 438 893 497 00042
Email : contact@aecoss.fr
Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l’organisation (pour les établissements)
- Informations relatives à votre demande ou projet
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous nous contactez via le formulaire, par email, ou lors d’une prise de rendez-vous.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact ou d’information
- Gérer les prises de rendez-vous et les sessions de travail
- Établir des devis et factures
- Assurer le suivi de nos échanges professionnels
🔒 Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons avec aucun tiers à des fins commerciales.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement — lorsque vous nous contactez volontairement
- L’exécution d’un contrat — pour la réalisation des prestations
- Les obligations légales — conservation des factures (10 ans)
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
- 3 ans après notre dernier contact pour les données de prospection
- Durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les données clients
- 10 ans pour les documents comptables (obligation légale)
Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des informations inexactes
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aecoss.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Connexions sécurisées (HTTPS)
- Mots de passe robustes et authentification renforcée
- Accès limité aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et chiffrées
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d’analyse comportementale n’est déposé sur votre appareil.
Transfert de données
Vos données sont hébergées en France/Union Européenne (hébergeur : o2switch, Clermont-Ferrand). Aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Janvier 2026